Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Les présentes conditions régissent les services professionnels fournis par Rekire : hébergement web, maintenance, assistance technique et développement. Elles s'appliquent conjointement avec les Conditions générales de vente et avec les conditions particulières de chaque devis ou formule souscrite, qui prévalent en cas de contradiction.

1. Objet et parties

Le prestataire est Achegatec S.L. (nom commercial Rekire), NIF B27340801, dont le siège social est situé Rúa Galegos, nº 6, bajo — 27003 Lugo (España). Le client est la personne physique ou morale qui souscrit l'un des services suivants :

• Hébergement web et enregistrement ou gestion de noms de domaine.
• Maintenance de boutiques en ligne et de sites web (PrestaShop, WordPress et autres plateformes).
• Assistance technique, conseil et audit.
• Conception, développement sur mesure, migrations et mises à jour.

2. Souscription, durée et renouvellement

Les services sont souscrits via la boutique en ligne ou par l'acceptation d'un devis. Les services périodiques (hébergement, maintenance et formules d'assistance) ont la durée de la période souscrite et sont renouvelés automatiquement pour des périodes identiques, sauf résiliation par l'une des parties avant la date de renouvellement. Rekire notifiera le non-renouvellement au moins 30 jours à l'avance. Le client peut les résilier depuis son compte ou en écrivant à tienda@rekire.com.

Les prestations ponctuelles sont régies par le devis accepté, qui en précise la portée, le prix et le délai estimé.

3. Service d'hébergement

Rekire héberge les sites web de ses clients sur des serveurs connectés en permanence à Internet et fournit les serveurs de noms (DNS) nécessaires à leur fonctionnement.

Rekire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, des incidents indépendants de sa volonté pouvant survenir : défaillances du réseau Internet, pannes matérielles, attaques informatiques ou problèmes causés par d'autres clients partageant le même serveur.

Rekire pourra modifier la configuration des serveurs mutualisés pour des raisons de sécurité, de mise à jour des versions ou d'obligation légale. Lorsqu'un changement est susceptible d'affecter le fonctionnement des applications du client, elle l'en avertira par courrier électronique aussi longtemps à l'avance que possible. Il appartient au client d'adapter ses propres scripts et applications à ces changements.

Les interruptions programmées pour maintenance, réglages ou améliorations seront annoncées à l'avance par courrier électronique et effectuées, dans la mesure du possible, aux heures de moindre activité. Les réparations urgentes pourront être réalisées sans préavis.

4. Sauvegardes

Rekire effectue des sauvegardes périodiques des serveurs d'hébergement mutualisé afin d'assurer la continuité du service et collaborera avec le client pour les restaurer en cas de perte de données. Ces sauvegardes ne remplacent pas celles du client lui-même, et Rekire ne garantit pas que toute information puisse être intégralement récupérée à partir de celles-ci.

Il incombe au client de conserver ses propres sauvegardes à jour de ses fichiers, bases de données et messagerie, pour lesquelles il dispose d'outils dans son panneau de contrôle. Sauf stipulation expresse contraire de la formule souscrite, Rekire ne répond pas des pertes de données qui ne lui sont pas imputables.

5. Assistance technique et maintenance

L'assistance technique couvre la résolution des incidents liés aux services souscrits. Elle n'inclut pas, sauf souscription spécifique, la programmation d'applications, la conception, la configuration de bases de données, le conseil, le marketing ni le développement du site web du client.

Les demandes d'assistance doivent être effectuées au moyen du système de tickets de l'espace client, qui permet un suivi ordonné de chaque incident. Les demandes reçues par d'autres canaux seront traitées dans la mesure du possible.

Sauf disposition contraire de la formule ou du devis :

• Le service de maintenance est facturé par tranches de 30 minutes et comprend jusqu'à 3 heures par mois.
• Les heures excédant celles incluses dans la formule, ainsi que les interventions non comprises dans les services souscrits, sont facturées 60 € de l'heure, hors TVA (72,60 € TVA espagnole de 21 % comprise), après information préalable du client et avec son accord.

6. Administration de serveurs

Lorsque le client souscrit l'administration d'un serveur, celle-ci comprend :

• La mise à jour du système d'exploitation, du noyau, du panneau de contrôle et des bibliothèques système.
• Les configurations personnalisées du système d'exploitation.
• La surveillance du serveur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• La migration vers une offre supérieure de Rekire.

Elle ne comprend pas :

• L'installation de logiciels ou de matériel sans lien direct avec le système d'exploitation ou le panneau de contrôle, qui fera l'objet d'un devis distinct.
• La résolution de problèmes de programmation ou la mise à jour des fichiers, scripts et applications du client.
• Les migrations depuis d'autres prestataires ni l'assistance pour des incidents impliquant des prestataires externes, sauf souscription spécifique.
• La migration vers une offre inférieure, qui incombe au client.

7. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour, et préserver la confidentialité de ses mots de passe.
• Payer les services dans les délais convenus.
• Maintenir ses applications, scripts et contenus à jour et sécurisés, avec les permissions minimales nécessaires. Le client est responsable des attaques ou dommages survenant par l'intermédiaire de vulnérabilités de ses propres applications.
• Être titulaire des droits sur les contenus qu'il héberge ou, le cas échéant, disposer d'une autorisation pour les utiliser.
• Respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de protection des données, de commerce électronique et de consommation.

Les services peuvent être souscrits par les entreprises, les professionnels et les consommateurs âgés de plus de 18 ans.

8. Utilisation acceptable

Les services de Rekire ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. Il est notamment interdit de :

• Envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam), inscrire des tiers à des listes de diffusion sans leur consentement ou distribuer des programmes d'envoi en masse.
• Falsifier l'expéditeur ou les en-têtes des messages, ou usurper l'identité d'autres personnes ou entités (spoofing, phishing).
• Promouvoir un site hébergé chez Rekire au moyen d'envois en masse depuis d'autres serveurs.
• Héberger ou diffuser des contenus illicites, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, incitant à la haine ou à la violence, ou exploitant des mineurs.
• Publier des données personnelles de tiers sans leur consentement ou diffamer des personnes ou des entreprises.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, réseaux ou comptes ; effectuer des balayages de ports, des attaques par déni de service, de l'usurpation de paquets ou toute autre activité intrusive.
• Diffuser des virus ou des logiciels malveillants, ou exécuter des programmes non autorisés sur les serveurs.

Rekire n'exerce pas de surveillance générale des contenus hébergés, mais agira avec diligence dès qu'elle aura effectivement connaissance d'une activité illicite et pourra la signaler aux autorités compétentes.

9. Utilisation des ressources

Les formules d'hébergement mutualisé comportent des limites d'espace, de trafic et de ressources, indiquées dans la description de chaque formule. Si un compte consomme des ressources du serveur (processeur, mémoire, base de données ou disque) au point de porter préjudice aux autres clients — à titre indicatif, plus de 20 % des ressources du serveur —, Rekire en informera le client afin qu'il y remédie ou migre vers une formule supérieure. Si la situation compromet la stabilité du serveur, elle pourra limiter temporairement le compte le temps de résoudre le problème.

10. Suspension et résiliation

Rekire pourra suspendre le service, après préavis lorsque cela est possible, en cas de défaut de paiement, de manquement aux présentes conditions ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité de ses systèmes ou de tiers. Si le manquement est grave ou n'est pas corrigé dans le délai indiqué, Rekire pourra résilier le contrat.

À la fin du service, quelle qu'en soit la cause, le client disposera d'un délai raisonnable, qui lui sera communiqué, pour télécharger ses données, sans frais et dans un format couramment utilisé, avant leur suppression définitive.

11. Responsabilité

Rekire répond de la bonne exécution des services avec la diligence professionnelle requise. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dommages causés par un cas de force majeure, par des tiers étrangers à Rekire et à ses fournisseurs ou sous-traitants, ou par des actes du client lui-même.

Si le client est un consommateur, il conserve la garantie légale de conformité des services numériques, tels que l'hébergement, pendant toute la durée du contrat (article 120 du TRLGDCU).

Dans les contrats conclus avec des entreprises et des professionnels, la responsabilité de Rekire est limitée au montant payé pour le service concerné au cours des douze mois précédant le fait à l'origine de la réclamation et n'inclut ni le manque à gagner ni les dommages indirects. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, ni aux consommateurs dans la mesure où la loi ne permet pas de les limiter.

12. Protection des données : Rekire en qualité de sous-traitant

Lorsque, pour fournir le service, Rekire accède à des données personnelles dont le client est responsable (par exemple, les clients de sa boutique en ligne hébergée ou maintenue par Rekire), elle agit en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD. La sous-traitance a pour objet la fourniture du service souscrit et a la même durée que celui-ci ; elle porte sur les données que le client héberge ou gère dans le cadre de ce service (données d'identification, de contact, de commandes et de navigation) concernant ses clients, utilisateurs et salariés. Rekire s'engage à :

• Traiter les données uniquement pour fournir le service et selon les instructions documentées du client, et l'informer si elle estime qu'une instruction enfreint la réglementation en matière de protection des données.
• Ne pas transférer les données en dehors de l'Espace économique européen, sauf instruction documentée du client et avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au risque.
• Ne faire appel qu'à des sous-traitants ultérieurs offrant des garanties équivalentes. Le client autorise de manière générale ceux auxquels Rekire a recours pour fournir le service (en particulier, le fournisseur des serveurs), dont elle lui communiquera la liste sur demande ; Rekire l'informera de tout changement afin qu'il puisse s'y opposer.
• Aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité, et lui notifier dans les meilleurs délais toute violation de données affectant ses données.
• Aider le client, le cas échéant, dans les analyses d'impact et les consultations préalables (articles 35 et 36 du RGPD).
• Restituer ou supprimer les données à la fin du service, sauf obligation légale de les conserver.
• Mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre la réalisation d'audits et d'inspections par le client ou par un auditeur mandaté par lui, et y contribuer.

À la demande du client, les parties pourront signer un contrat de sous-traitance spécifique. Le traitement des données du client lui-même est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si le client est un consommateur et réside dans un autre État de l'Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence. Tout litige en découlant sera porté devant les juridictions du domicile du client.

Si l'une des clauses était déclarée nulle, les autres conserveraient leur validité. Rekire ne modifiera les présentes conditions que pour des motifs justifiés (évolutions légales, techniques ou des fournisseurs). Les changements affectant des services périodiques en cours seront communiqués au moins un mois à l'avance, et le client pourra résilier le service sans frais avant leur entrée en vigueur.