Droit d'accise sur le vapotage et la nicotine dans votre boutique en ligne : comment il fonctionne

Si vous vendez des liquides pour cigarette électronique ou des sachets de nicotine, le prix de chaque référence ne dépend plus seulement de votre marge : il comporte un droit d'accise qui varie selon le volume, la concentration de nicotine ou le poids. Deux déclinaisons du même produit peuvent porter des montants différents.

Ce guide explique le mécanisme. Nous ne donnons volontairement pas les taux : ils changent par la loi et la prudence veut qu'on les prenne toujours dans le texte en vigueur ou auprès de votre gestionnaire.

Ce que taxe ce droit

La Ley 7/2024 a créé en Espagne la taxe sur les liquides pour cigarettes électroniques et autres produits liés au tabac, dans le cadre des accises de fabrication. Dans les grandes lignes, elle taxe :

• Les liquides pour cigarette électronique, avec ou sans nicotine, au volume. Le taux dépend de la concentration de nicotine : il existe une rubrique pour les liquides sans nicotine ou faiblement dosés et une autre pour ceux de concentration supérieure.
• Les autres produits contenant de la nicotine qui ne sont pas du tabac, comme les sachets de nicotine, au poids.

La déclaration de la taxe se fait avec le Modelo 573 (déclaration espagnole de ce droit d'accise), organisé par rubriques.

Qui la reverse et qui la répercute

Comme les autres accises de fabrication, la taxe devient exigible à la sortie du produit de l'usine ou de l'entrepôt fiscal, ou à son importation. Dans la chaîne, les rôles sont différents :

• Fabricants, entrepositaires agréés et importateurs : ce sont eux qui reversent la taxe et déposent les déclarations.
• Distributeurs et boutiques qui achètent le produit avec la taxe déjà exigible : ils la reçoivent répercutée dans le prix d'achat et la répercutent dans leur prix de vente.

Le droit d'accise et la TVA

Les accises font partie de la base imposable de la TVA (article 78 de la loi espagnole sur la TVA). Autrement dit : on ajoute d'abord le droit d'accise au prix, puis on calcule la TVA sur le total. Si votre boutique calcule la TVA sur le prix sans le droit d'accise, vous facturez trop peu.

Pourquoi il faut le calculer par déclinaison

Dans une boutique de vapotage, on a généralement un produit avec plusieurs déclinaisons : tailles de flacon, concentrations de nicotine, nombre d'unités par pack. Chacune a un volume et une concentration différents, donc chaque déclinaison porte son propre montant. Un prix unique par produit ne convient pas.

Les données nécessaires par référence sont :

• Volume en millilitres (liquides) ou poids en grammes (produits à la nicotine).
• Concentration de nicotine, pour savoir dans quelle rubrique tombe le liquide.
• Unités par emballage, si vous vendez des packs.

Avec cela, on calcule le montant de la taxe de chaque ligne. Il faut aussi choisir l'arrondi (par unité ou par ligne) et l'appliquer toujours de la même façon : les écarts de centimes accumulés sur un mois finissent par ne plus coller avec la déclaration ou avec les factures du fournisseur.

Ce que le client doit voir

La réglementation de la consommation exige que le prix affiché soit le prix final, toutes taxes comprises. Le droit d'accise ne peut pas apparaître comme un supplément surprise à la dernière étape du tunnel de commande. Le plus raisonnable est de :

• L'inclure dans le prix de la fiche produit et, si vous le souhaitez, indiquer la part qui correspond à la taxe.
• L'afficher de la même manière dans le panier et dans le récapitulatif de commande.
• Le faire figurer sur la facture, pour que le client professionnel puisse faire ses rapprochements.

Erreurs fréquentes

1. Un montant fixe par produit alors que les déclinaisons ont des volumes ou des concentrations différents.
2. Calculer la TVA avant d'ajouter le droit d'accise.
3. Attribuer la mauvaise rubrique à un liquide parce que la concentration ne figure pas sur la fiche ou est exprimée dans une autre unité.
4. Oublier les packs : un pack de cinq flacons porte cinq fois la taxe.
5. Ne pas avoir de récapitulatif mensuel par rubrique avec lequel votre gestionnaire puisse travailler, que ce soit pour la déclaration ou pour rapprocher ce que vos fournisseurs vous ont répercuté.
6. Se fier aux taux d'un ancien modèle. Si la loi modifie les taux ou le seuil de concentration, vous devez pouvoir les changer sans toucher au code.

Check-list

• Confirmez avec votre gestionnaire votre rôle dans la chaîne et si vous devez déposer le Modelo 573.
• Complétez le volume, la concentration ou le poids de chaque déclinaison.
• Attribuez la rubrique à chaque référence et vérifiez-la avec votre fournisseur.
• Vérifiez sur une commande de test que la TVA est calculée sur le prix incluant le droit d'accise.
• Sortez un récapitulatif mensuel par rubrique et comparez-le avec les factures d'achat.

Questions fréquentes

Les appareils et les résistances sont-ils soumis à cette taxe ? La taxe porte sur les liquides et les produits contenant de la nicotine, pas sur l'appareil lui-même. Si vous vendez des kits qui incluent du liquide, la partie liquide y est soumise. Voyez avec votre gestionnaire comment traiter chaque pack.

Les liquides sans nicotine sont-ils aussi taxés ? Oui : la taxe porte sur les liquides pour cigarette électronique avec ou sans nicotine, avec une rubrique différente selon la concentration.

Puis-je vendre vers d'autres pays de l'UE avec cette taxe ? Les accises relèvent du pays de consommation. Les ventes à distance de produits soumis à accise vers d'autres États membres ont leurs propres règles, souvent avec un représentant fiscal à destination. Il ne suffit pas de retirer la taxe espagnole : renseignez-vous avant d'ouvrir ces destinations.

Que faire si les taux changent ? Mettre à jour la configuration le jour exact de l'entrée en vigueur du changement, et vérifier les commandes de ce jour-là. C'est pourquoi il est important que les taux ne soient pas écrits dans le code de la boutique.

Comment le résoudre dans PrestaShop

PrestaShop ne gère pas de taxes au volume ni à la concentration. RKR Vape & Nicotine Excise Tax calcule la taxe par produit et par déclinaison avec les quatre rubriques de la taxe (0L1, 0L2, 0L3 et 0L4), l'affiche sur la fiche, le panier et la facture et, si nécessaire, l'encaisse avec sa TVA. Les taux, le seuil de nicotine et l'arrondi peuvent être modifiés dans la configuration au cas où la réglementation changerait, et chaque mois il vous fournit le récapitulatif par rubrique pour le Modelo 573, prêt pour votre gestionnaire.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal. Pour un cas concret, consultez votre cabinet comptable.