Soldes et remises avec la directive Omnibus : comment annoncer un prix réduit sans risquer de sanction

Annoncer un « −30 % » est l'un des outils commerciaux les plus efficaces qui soient. C'est aussi pour cela que c'est l'un des plus surveillés. Depuis la directive Omnibus (directive (UE) 2019/2161), le prix auquel vous comparez une remise ne peut pas être celui que vous choisissez : ce doit être le prix le plus bas que vous avez appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

En Espagne, la règle figure à l'article 20 de la Ley 7/1996, de Ordenación del Comercio Minorista (loi espagnole sur le commerce de détail), dans la rédaction issue du Real Decreto-ley 24/2021.

La règle en une phrase

Et la Cour de justice de l'UE l'a clairement établi en 2024 (affaire C-330/23, Aldi Süd) : le pourcentage de remise ou tout message du type « prix le plus bas » doit lui aussi être calculé sur ce prix antérieur, et non sur un autre prix de référence.

Un exemple qui montre le problème

Le 1er novembre, le prix le plus bas des 30 jours précédents est 59 €, et non 79 €. Ce qui est correct, c'est de barrer 59 € et d'annoncer une remise de 7 %, pas de 30 %. Annoncer « avant 79 €, −30 % » est exactement la pratique que la règle veut empêcher.

Réductions progressives

Si un produit baisse de prix par paliers et sans interruption (d'abord −10 %, puis −20 %, puis −30 %), le prix antérieur affiché peut rester celui d'avant la première réduction. La condition est que la réduction soit continue : si le prix remonte entre-temps, on repart de zéro.

Ce qui n'est pas considéré comme une annonce de réduction

Selon les orientations de la Commission européenne sur cette règle, en principe n'en relèvent pas :

• Les comparaisons avec le prix de vente conseillé par le fabricant, à condition qu'elles ne soient pas présentées comme une réduction de votre part et qu'elles ne trompent pas.
• Les messages généraux sur les prix (« prix bas toute l'année »).
• Les offres sur volume du type 3 pour 2 ou « deuxième unité à moitié prix ».
• Les prix personnalisés ou les avantages des programmes de fidélité.

Cela ne veut pas dire que tout est permis : les règles générales contre les pratiques commerciales trompeuses continuent de s'appliquer. Un « prix conseillé » inventé ou gonflé reste trompeur.

Les erreurs qui génèrent le plus de sanctions

1. Augmenter les prix en octobre pour les « baisser » au Black Friday. Avec la règle des 30 jours, le prix de référence n'est plus le prix gonflé… mais si votre boutique continue d'afficher l'ancien prix barré, l'annonce est incorrecte.
2. Laisser le prix barré automatique du thème. De nombreux thèmes barrent le prix « sans remise » du produit, qui n'est pas forcément le plus bas des 30 derniers jours.
3. Oublier les déclinaisons. Chaque taille ou couleur avec son propre prix a son propre historique.
4. Des codes promo qui continuent de s'appliquer après expiration. Ce n'est pas un problème Omnibus, mais c'en est un de prix : dans PrestaShop, un code appliqué à un panier quand il était encore valable peut continuer à s'appliquer si le client revient quelques jours plus tard.
5. Ne rien pouvoir prouver. Si une inspection vous demande le prix d'il y a trois semaines, il vous faut un historique des prix, pas la mémoire de l'équipe.

Comment l'organiser en pratique

• Conservez un historique quotidien des prix par produit et par déclinaison, remises comprises.
• Calculez automatiquement le prix antérieur au moment d'afficher la réduction, pas à la main dans un tableur.
• Bloquez les réductions incorrectes : si le nouveau prix n'est pas inférieur au minimum des 30 jours, ne l'annoncez pas comme une réduction (vous pouvez vendre à ce prix, mais sans prix barré ni pourcentage).
• Vérifiez étiquettes et bannières : un « −30 % » sur une étiquette produit ou une bannière de catégorie est aussi une annonce de réduction.
• Faites un audit avant chaque campagne : vérifier quels produits affichent un prix barré, et à quel prix, vous épargne bien des soucis.

Un avantage que peu de boutiques exploitent

Afficher l'historique des prix de façon transparente — un petit graphique avec l'évolution — inspire confiance. Le client voit que votre réduction est réelle et cesse de vous comparer aux autres dans un autre onglet. Ici, bien respecter la règle fait aussi vendre.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Les règles du commerce de détail font en outre l'objet de textes propres à chaque communauté autonome en Espagne.