REBU dans une boutique en ligne : la TVA sur la marge pour l'occasion, l'art et les objets de collection

Vous achetez une montre ancienne à un particulier pour 300 € et vous la vendez dans votre boutique 500 €. Au régime général, vous paieriez la TVA sur les 500 €, alors que le particulier ne vous a pas facturé de TVA et que vous n'avez rien à déduire. Le régime spécial des biens d'occasion, objets d'art, antiquités et objets de collection — le REBU, son sigle espagnol — existe pour éviter cette double imposition : la TVA n'est payée que sur ce que vous gagnez.

Où il est réglementé et à qui il s'applique

Le REBU figure aux articles 135 à 139 de la Ley 37/1992 del IVA (loi espagnole sur la TVA). Il s'applique aux assujettis-revendeurs : des entrepreneurs qui achètent habituellement ces biens pour les revendre. Il couvre, entre autres :

• Les biens d'occasion : biens meubles déjà utilisés, susceptibles d'un nouvel usage en l'état ou après réparation.
• Les objets d'art, antiquités et objets de collection, tels que la loi les définit.

Et seulement quand le bien vous parvient sans TVA déductible : acheté à un particulier, à un entrepreneur qui le vend en exonération ou à un autre revendeur qui l'a lui-même vendu sous le REBU. Si vous avez acheté l'article avec une facture et une TVA déductible, vous ne pouvez pas le vendre sous le REBU.

Comment se calcule la marge

La base imposable est la marge bénéficiaire hors TVA :

1. Marge = prix de vente (TVA comprise) − prix d'achat.
2. Base imposable = marge ÷ (1 + taux de TVA).
3. Montant de la TVA = base imposable × taux.

Dans l'exemple de la montre : marge de 200 €. À 21 %, la base est de 200 / 1,21 = 165,29 € et la TVA de 34,71 €. Le client paie 500 € de toute façon ; ce qui change, c'est ce que vous reversez au fisc.

Si vous vendez à perte, la marge est négative et la base est nulle pour cette vente, sans compensation avec d'autres (dans la méthode de détermination par opération). La loi prévoit aussi une méthode de détermination globale pour certains cas, qui permet de compenser achats et ventes de la période. Si cela vous intéresse, voyez-le avec votre cabinet comptable : elle est soumise à des conditions et on n'en change pas à la légère.

Ce que doit indiquer la facture

• La TVA n'est pas ventilée. La facture sous le REBU affiche le prix total sans séparer la TVA, car si elle était ventilée, l'acheteur pourrait tenter de la déduire.
• Elle porte une mention expresse du régime. Le règlement espagnol de facturation (Real Decreto 1619/2012) exige d'indiquer, selon le cas, « Régimen especial de los bienes usados » (biens d'occasion), « Régimen especial de los objetos de arte » (objets d'art) ou « Régimen especial de las antigüedades y objetos de colección » (antiquités et objets de collection).
• L'acheteur, même s'il est entrepreneur, ne peut pas déduire de TVA sur cet achat.

Dans une boutique en ligne, cela touche plus d'endroits que la facture : la fiche produit, le panier, le récapitulatif de commande et les e-mails affichent souvent « TVA incluse : X € ». Pour un produit sous le REBU, cette ligne est trompeuse et il vaut mieux la remplacer par la mention du régime.

Le registre qu'on vous demandera

Le revendeur sous le REBU doit pouvoir justifier le prix d'achat de chaque bien vendu. En pratique, cela signifie tenir un registre de chaque acquisition (de qui, quand, document, unités, prix) et le relier à la vente. Sans lui, la marge est un chiffre que vous ne pouvez pas prouver.

Quand vous achetez à des particuliers, vous n'avez pas de facture du vendeur : il vous faut un document d'achat signé (souvent appelé « facture d'achat » ou « document d'acquisition ») avec les coordonnées de la personne et la description du bien.

Erreurs fréquentes

1. Appliquer le REBU à tout le catalogue. Les produits neufs ou achetés avec une TVA déductible relèvent du régime général, même s'ils cohabitent dans la même boutique.
2. Ventiler la TVA sur la facture PDF parce que le modèle standard le fait toujours.
3. Calculer la marge sur le prix HT au lieu du prix TTC, pour en extraire ensuite la TVA.
4. Ne pas tenir le coût par unité quand vous achetez des lots : si vous achetez 20 pièces pour 400 €, chaque vente doit déduire sa part.
5. Confondre REBU et dépôt-vente. En dépôt-vente, le bien ne vous appartient pas : votre recette est la commission, et le traitement fiscal est différent. Si vous combinez les deux, séparez-les bien.

Check-list

• Indiquez quels produits ou catégories relèvent du REBU et lesquels n'en relèvent pas.
• Enregistrez chaque achat avec le fournisseur, le document, la date, les unités et le prix.
• Vérifiez la fiche, le panier, les e-mails et la facture : aucun ne doit ventiler la TVA pour un produit sous le REBU.
• Vérifiez que la facture porte la bonne mention.
• Exportez la marge par période et rapprochez-la avec votre cabinet comptable avant la première déclaration.

Questions fréquentes

Puis-je appliquer le REBU aux produits reconditionnés ? Si vous les avez achetés à des particuliers ou à un autre revendeur sous le REBU, et que vous les vendez après réparation, en général oui : la loi admet la réparation. Si vous les avez achetés neufs ou avec une TVA déductible, non.

Et les frais de réparation ? Dans la méthode par opération, la marge est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ; les frais de réparation ne se déduisent pas de la marge, même si leur TVA peut être déductible. Confirmez-le avec votre cabinet comptable pour votre cas.

Puis-je vendre sous le REBU vers d'autres pays de l'UE ? Oui, avec leurs particularités. Les mentions du régime existent dans tous les États membres, car le régime découle de la directive TVA, et la facture doit utiliser celle du pays où vous êtes imposé.

Et sur une marketplace ? Le régime est le même, mais vérifiez comment la plateforme génère les factures : beaucoup ventilent la TVA par défaut, ce qui est une erreur pour un produit sous le REBU.

Comment le résoudre dans PrestaShop

PrestaShop calcule toujours la TVA sur le prix, sans notion de marge. RKR REBU - IVA del margen para bienes usados calcule la marge de chaque ligne avec vos prix d'achat par lots, remplace la ventilation de la TVA par la mention du régime sur le produit, le panier, le tunnel de commande, les e-mails et la facture PDF, et tient un registre chaîné par empreintes SHA-256, avec clôture des périodes et export au format AEAT (administration fiscale espagnole). Il fonctionne par produit ou par catégorie et fournit des mentions pour l'Espagne, l'Allemagne, la France et le cadre européen. Si vous recevez aussi des articles en dépôt, RKR Consign gère les déposants, calcule votre commission et prépare le décompte de chacun.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal. Pour un cas concret, consultez votre cabinet comptable.