TicketBAI et la facturation au Pays basque pour les boutiques en ligne
Si votre entreprise est imposée au Pays basque espagnol, votre système de facturation a ses propres règles. Nous vous expliquons TicketBAI et comment il s'articule avec une boutique en ligne.
TicketBAI est le système de contrôle de la facturation des administrations fiscales forales (haciendas forales) d'Álava, de Bizkaia et de Gipuzkoa. Si votre entreprise est imposée dans l'un de ces territoires, TicketBAI remplace Verifactu.
Ce qu'il exige
- Chaque facture est générée avec un logiciel garanti (inscrit au registre de la hacienda foral concernée).
- La facture est signée électroniquement et porte un identifiant TicketBAI et un QR code.
- Elle est envoyée à la hacienda foral au moment de son émission ou dans des délais très courts (selon le territoire et le régime).
- Les factures sont chaînées, comme avec Verifactu.
En Bizkaia, en plus, Batuz
En Bizkaia, TicketBAI fait partie d'un système plus large appelé Batuz, qui inclut aussi la tenue des livres de registre.
Et la boutique en ligne
- Les factures des commandes web doivent être émises avec un logiciel TicketBAI : un module PrestaShop conforme ou, mieux, un ERP intégré.
- Faites attention aux factures simplifiées (tickets) et aux factures rectificatives.
- Si vous vendez aussi en magasin physique, la caisse doit émettre avec le même système.