Caisse et VERI*FACTU : ce que doit respecter votre logiciel de caisse
En Espagne, VERI*FACTU impose que le logiciel avec lequel vous facturez au comptoir laisse un enregistrement chaîné et inaltérable de chaque facture, avec son QR. Nous expliquons ce qu'il exige d'une caisse, ce qu'il en est des tickets et des ventes faites sans Internet, ce qu'il faut demander au fournisseur et comment il s'articule avec la boutique en ligne.
VERI*FACTU, le dispositif espagnol, exige que le logiciel de caisse d'un magasin génère, pour chaque facture émise (tickets compris), un enregistrement de facturation chaîné au précédent et inaltérable, que la facture porte un code QR et que ces enregistrements soient envoyés à l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria, AEAT) ou restent à sa disposition. Une ancienne caisse enregistreuse ou un logiciel qui permet d'effacer des ventes n'est pas conforme.
Le texte est le règlement espagnol des systèmes informatiques de facturation (Real Decreto 1007/2023) et il vise les logiciels, pas seulement les entreprises : ce qui change, c'est l'outil avec lequel vous facturez. Les dates d'obligation ont bougé plusieurs fois, nous ne les répétons donc pas ici : consultez le calendrier en vigueur de l'Agencia Tributaria ou votre cabinet comptable. Ce que nous pouvons expliquer, en revanche, c'est ce que votre caisse doit faire pour être prête, et cela ne dépend pas de la date.
Ce que VERI*FACTU exige d'un logiciel de caisse
- Un enregistrement par facture. Chaque fois que la caisse émet une facture, complète ou simplifiée, elle génère en même temps un enregistrement de facturation avec ses données essentielles.
- Chaîné. Chaque enregistrement comprend une empreinte calculée à partir de son contenu et de l'empreinte de l'enregistrement précédent. Si quelqu'un modifie ou supprime un enregistrement, la chaîne ne concorde plus et cela se voit.
- Inaltérable et traçable. Une facture émise ne se modifie pas et ne s'efface pas. Les erreurs se corrigent par une autre facture (une rectificative) ou par une annulation, elle aussi enregistrée.
- Code QR sur la facture. Chaque facture, ticket compris, porte un QR avec lequel le client peut la vérifier sur le site de l'Agencia Tributaria.
- Envoi ou mise à disposition de l'AEAT. Les enregistrements sont transmis à l'Agencia Tributaria depuis le logiciel lui-même ou conservés de façon qu'elle puisse les réclamer, selon le mode dans lequel le système fonctionne.
- Déclaration responsable de l'éditeur. Celui qui développe le logiciel déclare par écrit qu'il respecte le règlement. C'est un document que vous pouvez et devez demander.
Autrement dit : ce qui disparaît, c'est la possibilité d'« arranger » la caisse après coup. Tout ce qui est facturé reste, dans l'ordre et avec une trace.
Le ticket est aussi une facture
À un comptoir, presque tout ce qui est émis, ce sont des factures simplifiées, le nom légal du ticket : elles n'identifient pas l'acheteur et sont remises lors des ventes au public, dans les limites fixées par le règlement de facturation. La facture complète comporte les données du client, avec son NIF (numéro d'identification fiscale espagnol), et c'est celle que demande un professionnel ou une entreprise.
Pour VERI*FACTU, les deux sont des factures : les deux génèrent leur enregistrement chaîné et les deux portent un QR. Ce que le logiciel de caisse doit bien gérer, c'est le passage de l'une à l'autre, car il se produit tous les jours :
- Le client demande une facture après avoir payé. Le ticket est déjà émis et enregistré ; on ne peut pas le « convertir » en l'effaçant. Le logiciel doit émettre la facture complète qui le remplace, en gardant la trace du lien entre les deux.
- NIF vérifié. Un NIF mal saisi sur une facture complète, c'est une facture avec une erreur. Que la caisse valide le NIF à la saisie évite des rectificatives.
- Retours. Le retour d'un article génère une facture rectificative, pas un ticket négatif improvisé ni la suppression de l'original.
Ce qu'il en est des ventes faites sans Internet
C'est la question la plus fréquente dans les commerces mal connectés : si les enregistrements doivent parvenir au fisc espagnol, puis-je vendre quand le réseau tombe ? Un logiciel de caisse bien conçu sépare deux moments :
- Émettre. La facture et son enregistrement, avec l'empreinte chaînée et le QR, sont générés au moment de la vente, sur l'ordinateur même de la caisse. Pour cela, aucune connexion n'est nécessaire.
- Transmettre. L'envoi des enregistrements à l'Agencia Tributaria, lui, a besoin d'Internet. S'il n'y en a pas, les enregistrements restent en file d'attente et partent tout seuls, dans l'ordre, quand la connexion revient.
Ce qui n'est pas acceptable, c'est un logiciel qui cesse de facturer faute de réseau, ni un logiciel qui facture sans enregistrement « pour dépanner » et régularise ensuite. Demandez expressément à votre fournisseur comment son logiciel se comporte sans connexion.
Les questions à poser à votre fournisseur de caisse
- Le logiciel est-il adapté au Real Decreto 1007/2023 et dispose-t-il d'une déclaration responsable ? Demandez à la voir.
- Envoie-t-il les enregistrements à l'AEAT ou les conserve-t-il ? Et s'il les envoie, depuis quand et comment cela s'active.
- Que se passe-t-il sans Internet ? S'il continue de facturer et comment partent ensuite les enregistrements en attente.
- Comment corrige-t-on une erreur ? Rectificatives et annulations, et qui a le droit de les faire.
- Comment transforme-t-il un ticket en facture complète ?
- Quelles taxes accepte-t-il ? La TVA et, si vous vendez aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla, l'IGIC ou l'IPSI.
- De quoi ai-je besoin, moi ? En général, du certificat électronique de votre entreprise pour les envois.
- Qui met à jour le logiciel si le texte ou la date changent, et combien cela coûte-t-il ?
- Que se passe-t-il si je cesse de payer la maintenance ou l'abonnement ? Un logiciel qui bloque la facturation pour un impayé vous empêche de vendre.
Comment cela s'articule avec la facturation de la boutique en ligne
Si vous vendez aussi sur Internet, vous avez deux endroits qui émettent des factures : la caisse et la boutique en ligne. Les deux sont, au sens du texte, des systèmes de facturation, et il faut mettre trois choses en ordre :
- Qui facture quoi. Vous pouvez faire en sorte que chaque système facture ce qui lui revient, chacun avec sa mise en conformité, ou qu'un seul facture tout : les ventes au comptoir et les commandes payées du site.
- Séries et numérotation. Il ne peut pas y avoir deux factures avec le même numéro. Si deux systèmes facturent, chacun a sa série ; si un seul se met à facturer, le changement doit se faire à une date précise pour que rien ne soit numéroté deux fois.
- Le jour du changement. Décidez avec votre cabinet comptable à partir de quel jour le nouveau système facture, et cessez d'émettre avec l'ancien à partir de là.
Ce qui concerne la partie web est expliqué sur la page VERI*FACTU sur PrestaShop et dans les articles du blog sur VERI*FACTU dans les boutiques en ligne ; ici, nous restons au comptoir.
Erreurs fréquentes en se préparant
- Attendre la date. Changer de logiciel de caisse avec une équipe non formée et en pleine campagne est la pire façon de le faire.
- Se fier à « nous le mettrons à jour ». Demandez par écrit quelle version est conforme et si la mise à jour est incluse.
- Oublier le site. Mettre la caisse en conformité et laisser la boutique en ligne émettre des factures de son côté sans vérifier les séries ni la numérotation.
- Continuer de corriger à la main. S'habituer dès maintenant à rectifier au lieu d'effacer évite des problèmes le jour où ce sera obligatoire.
Comment nous le résolvons chez Rekire
RKR POS est un système de facturation conçu pour le Real Decreto 1007/2023 : chaque facture est chaînée à la précédente, avec son empreinte et son QR, et le logiciel est fourni avec sa déclaration responsable. Sans Internet, il facture de la même façon et, avec l'envoi à l'AEAT activé, les enregistrements partent tout seuls quand la connexion revient. Les rectificatives sont émises automatiquement lors d'un retour ou d'une correction, il transforme un ticket en facture complète avec le NIF vérifié et travaille avec la TVA, l'IGIC et l'IPSI. Pour les envois, il utilise le certificat électronique de votre entreprise.
Comme la date d'obligation a bougé plusieurs fois, c'est vous qui programmez le jour de démarrage : jusqu'à ce jour, votre boutique en ligne continue de facturer comme d'habitude, et à partir de ce jour, c'est la caisse qui facture, y compris les commandes payées du site, sans numéros en double. La transmission à l'AEAT s'active avec la mise à jour précédant votre date de démarrage, incluse dans la maintenance. Et la licence ne bloque jamais la facturation : même si la maintenance expire, la caisse continue de facturer avec la dernière version que vous avez.
Questions fréquentes
VERI*FACTU concerne-t-il les tickets de caisse ?
Oui. Le ticket est une facture simplifiée, et chacune génère son enregistrement chaîné et porte son code QR, comme une facture complète.
Ma caisse enregistreuse habituelle convient-elle ?
Une caisse enregistreuse qui ne génère ni enregistrements chaînés ni QR ne respecte pas ce que demande le règlement. Consultez le calendrier en vigueur de l'Agencia Tributaria pour savoir à partir de quand vous êtes concerné.
Puis-je facturer sans Internet avec VERI*FACTU ?
Cela dépend du logiciel. Un logiciel qui enregistre les données dans la caisse émet la facture avec son enregistrement et son QR sur le moment, et envoie les enregistrements quand la connexion revient.
Quand VERI*FACTU est-il obligatoire ?
Les dates ont changé plusieurs fois et dépendent du type de contribuable. Consultez le calendrier en vigueur de l'Agencia Tributaria ou votre cabinet comptable.