Remises SEPA pour les paiements récurrents : guide complet pour les boutiques

Le prélèvement SEPA (débit direct) permet d'encaisser directement sur le compte du client avec son autorisation. Pour les abonnements, les cotisations et les clients professionnels, il est peu coûteux, n'expire pas comme une carte et les clients le connaissent bien.

Ce dont vous avez besoin

• Un contrat de prélèvements SEPA avec votre banque (en Espagne, parfois appelé « contrato de remesas » ou « Norma 19 »).
• Un identifiant créancier : c'est la banque qui vous le fournit.
• Un mandat signé par chaque client.

L'identifiant créancier et le suffixe

En Espagne, il a cette forme :

ES  76  000  B12345678
│   │   │    └─ NIF du créancier
│   │   └────── suffixe (code d'activité, normalement 000)
│   └────────── chiffres de contrôle
└────────────── pays

Une question fréquente est de savoir si le suffixe affiché dans la banque en ligne doit être ajouté à part. Non : il est déjà inclus dans l'identifiant, en positions 5 à 7. Les chiffres de contrôle se calculent uniquement à partir du pays et du NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : si la banque vous attribue un autre suffixe pour un autre contrat, ces trois chiffres changent et les chiffres de contrôle restent les mêmes.

Le mandat

C'est l'autorisation du client. Il doit inclure le nom du créancier, son identifiant, une référence unique de mandat, les coordonnées du débiteur et son IBAN, le type de paiement (récurrent ou ponctuel) et le texte légal qui informe du droit au remboursement. Dans une boutique en ligne, il peut être signé directement au moment du paiement en acceptant le texte du mandat.

CORE et B2B

• CORE : pour les particuliers et les entreprises. Le débiteur peut demander le remboursement d'un prélèvement autorisé pendant 8 semaines, sans justification, et d'un prélèvement non autorisé jusqu'à 13 mois.
• B2B : uniquement entre entreprises, sans droit au remboursement des prélèvements autorisés, mais le débiteur doit enregistrer le mandat auprès de sa banque.

Le fichier de remise

Les remises sont envoyées à la banque dans un fichier XML conforme à la norme ISO 20022 (message pain.008). Votre module de paiement ou votre ERP le génère avec tous les prélèvements de la période, et vous le téléversez dans la banque en ligne. Chaque prélèvement porte la référence du mandat et sa date de signature.

Préavis

Le client doit être informé du montant et de la date avant chaque prélèvement. Le délai par défaut est de 14 jours calendaires, mais un délai plus court peut être convenu dans les conditions qu'il accepte lors de la souscription.