Verifactu expliqué aux boutiques en ligne : ce qui change et comment s'y préparer

Verifactu est le nom sous lequel on connaît le système issu du Real Decreto 1007/2023 (décret royal espagnol), qui fixe les exigences applicables aux logiciels de facturation en Espagne. Son objectif : que les factures ne puissent être ni modifiées ni supprimées sans laisser de trace.

Qui est concerné

Les entreprises et les travailleurs indépendants (autónomos) qui émettent des factures avec un logiciel, sauf ceux qui relèvent déjà du Suministro Inmediato de Información (SII, transmission immédiate des registres de TVA) et les territoires dotés de leurs propres systèmes (comme TicketBAI au Pays basque ou son équivalent en Navarre). Une boutique en ligne qui émet des factures depuis PrestaShop ou depuis un ERP est, en principe, concernée.

Ce qui est exigé du système de facturation

• Registres de facturation chaînés par une empreinte (hash) : chaque facture contient l'empreinte de la précédente, de sorte qu'on ne peut en supprimer ou en modifier une sans rompre la chaîne.
• QR code sur chaque facture, qui permet au client de la vérifier auprès de l'Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole).
• Journal des événements du système lui-même.
• Dans la modalité VERI*FACTU, envoi automatique de chaque registre à l'Agencia Tributaria au moment de l'émission de la facture, ce qui simplifie d'autres exigences.

Échéances

Le calendrier d'entrée en vigueur a été repoussé par rapport au projet initial ; fin 2025, un nouveau report l'a fixé à 2027. Vérifiez toujours la date en vigueur sur le site de l'Agencia Tributaria, car ce calendrier a déjà changé plus d'une fois.

Et dans une boutique PrestaShop

• Si les factures sont émises depuis PrestaShop, le système qui les génère (le cœur plus un module) doit respecter les exigences, ou bien les factures doivent être émises par un ERP conforme.
• Attention aux factures rectificatives, aux avoirs et aux retours : ils doivent suivre le même système.
• La numérotation ne peut comporter ni trous ni doublons.