La taxe espagnole sur les emballages plastiques et le Modelo 592 : ce qui concerne votre boutique en ligne

Depuis que l'Espagne a créé la taxe spéciale sur les emballages plastiques non réutilisables, beaucoup de boutiques en ligne se demandent si elles doivent déclarer quelque chose. La réponse dépend d'une seule question : d'où vient le plastique de ce que vous vendez ? Une boutique qui achète tout à des fournisseurs espagnols n'est pas dans la même situation qu'une boutique qui importe d'Allemagne ou qui fabrique son propre produit emballé.

Où elle est réglementée

La taxe figure au titre VII de la Ley 7/2022, du 8 avril, relative aux déchets et aux sols contaminés pour une économie circulaire (la loi espagnole sur les déchets), articles 67 à 83. C'est une taxe indirecte qui frappe la fabrication, l'importation et l'acquisition intracommunautaire d'emballages plastiques non réutilisables, y compris lorsqu'ils arrivent avec un produit à l'intérieur.

C'est ce dernier point qui concerne une boutique : nul besoin de vendre des emballages pour entrer dans le champ de la taxe. Il suffit de vendre des produits emballés dans du plastique.

Ce qui est taxé et comment elle se calcule

• Objet : les emballages non réutilisables contenant du plastique, les produits semi-finis en plastique destinés à fabriquer ces emballages et les produits en plastique permettant la fermeture, la commercialisation ou la présentation de ces emballages.
• Base imposable : la quantité de plastique non recyclé, en kilogrammes. Le plastique recyclé n'est pas taxé, mais il doit être certifié (la loi renvoie à la norme UNE-EN 15343 ou équivalente).
• Taux : 0,45 euro par kilogramme.

Un exemple : un emballage contenant 40 grammes de plastique, dont 10 recyclés certifiés, est taxé sur 30 grammes. Mille unités représentent 30 kilogrammes, soit 13,50 euros de taxe.

Qui paie la taxe

Il y a trois redevables possibles, selon la façon dont le plastique entre en Espagne :

Et la conséquence la plus importante pour beaucoup de boutiques : si vous achetez à des fournisseurs espagnols, vous n'êtes pas redevable. La taxe a été payée par le fabricant, l'acquéreur ou l'importateur qui a mis ce plastique sur le marché espagnol avant vous.

Le cas typique d'une boutique en ligne

Vous achetez tout en Espagne

Vous ne déposez pas le Modelo 592 (la déclaration d'autoliquidation de cette taxe). Il est tout de même utile d'avoir enregistré le plastique de vos produits au cas où un client professionnel vous le demanderait.

Vous achetez à des fournisseurs d'autres pays de l'UE

Vous êtes acquéreur intracommunautaire pour ces achats. Vous devez calculer les kilos de plastique non recyclé contenus dans les emballages que vous recevez et les déclarer dans le 592. La loi prévoit une exonération pour les acquisitions intracommunautaires ne dépassant pas 5 kilogrammes par mois. Si vous dépassez ce seuil, voyez avec votre expert-comptable l'inscription au registre territorial de la taxe et les autres obligations formelles.

Vous fabriquez ou emballez votre propre produit

Si vous êtes fabricant au sens de la taxe, vos livraisons en Espagne sont taxées. Ce que vous expédiez hors d'Espagne n'y est pas soumis. En outre, la facture doit comporter les informations exigées par la loi.

Vous importez de l'extérieur de l'UE

La taxe est acquittée en douane. Elle ne figure pas dans votre 592.

Déductions et exonérations

La loi prévoit des exonérations (par exemple pour certains emballages et usages précis) et des déductions, notamment pour le plastique que l'acquéreur intracommunautaire expédie ensuite hors d'Espagne. Chaque exonération a son article ; si vous en appliquez une, indiquez l'article précis dans le registre et sur la facture. N'utilisez pas d'étiquettes génériques du type « exonéré car alimentaire » sans vérifier que le cas exact existe dans la loi.

Quant aux retours de vos clients, ils n'ouvrent droit à déduction que dans les cas prévus par la loi, par exemple lorsque le produit est détruit ou retourne en fabrication. Un retour normal qui revient sur votre étagère ne réduit pas la taxe.

Le registre à tenir

Les redevables doivent tenir une comptabilité des stocks au titre de la taxe. En pratique, pour chaque produit, il vous faut :

• Le plastique total de l'emballage et le plastique recyclé certifié.
• Les unités par pack ou par carton.
• Le type d'emballage selon la classification de l'AEAT (l'administration fiscale espagnole).
• L'origine : fabriqué par vous, acquis dans l'UE, acheté en Espagne ou importé.
• L'exonération applicable, avec son article, le cas échéant.

Et pour chaque mouvement —entrée, vente, avoir, annulation— l'écriture correspondante, clôturée par période une fois la déclaration déposée.

Le Modelo 592

C'est la déclaration d'autoliquidation de la taxe que déposent les fabricants et les acquéreurs intracommunautaires. Sa périodicité est liée à celle de votre TVA (mensuelle ou trimestrielle). Elle reprend la base en kilos de plastique non recyclé, le taux, le montant de la taxe, les déductions et, le cas échéant, la compensation des périodes précédentes. Vérifiez avec votre expert-comptable les délais et les cases qui s'appliquent à votre cas.

Erreurs fréquentes

1. Croire que toute boutique dépose le 592. Si vous n'achetez qu'en Espagne, non.
2. Oublier les petits achats intracommunautaires qui, cumulés, dépassent le seuil mensuel.
3. Calculer sur le poids du produit au lieu du poids du plastique de l'emballage.
4. Déduire du plastique recyclé sans certificat.
5. Ajouter la taxe au total de la commande alors que la loi exige de l'indiquer sur la facture.
6. Appliquer des exonérations sans article ou qui n'existent pas dans la loi.

Et un conseil de maintenance : une boutique à jour, avec des modules à jour, est la base pour que le registre et les factures soient corrects dans chaque version de PrestaShop. Les taxes spéciales touchent les factures et les avoirs, qui sont les éléments qui changent le plus d'une version à l'autre.

Comment le résoudre sur PrestaShop

RKR Plastic Packaging Tax vous demande votre profil (fabricant, acquéreur intracommunautaire, les deux ou non redevable) et l'origine du plastique de chaque produit, et attribue ainsi son rôle à chaque ligne de commande. Vous enregistrez, par produit et par déclinaison, le plastique total, le plastique recyclé certifié, les unités par pack, le type d'emballage et l'exonération avec son article. Chaque commande payée, avoir et annulation est inscrit au registre, exportable en CSV, JSON et XML, et le module prépare par période le brouillon du Modelo 592 avec le taux de 0,45 €/kg, les déductions, la compensation et l'exonération de 5 kg par mois pour les acquisitions intracommunautaires. Il fait figurer sur la facture les données de l'art. 82.9 sans les ajouter au total. Il ne dépose rien auprès de l'AEAT : le dépôt reste du ressort du redevable.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal. Pour un cas précis, consultez votre expert-comptable.