Textes légaux d'une boutique en ligne : ce qu'il vous faut et ce qui coince lors des audits

Les textes légaux de nombreuses boutiques ont été rédigés le jour de l'ouverture du site et n'ont jamais été relus depuis. Entre-temps, le transporteur a changé, un moyen de paiement a été ajouté, un outil d'analyse a été installé et la boutique a commencé à vendre au Portugal. Les textes décrivent toujours la boutique d'il y a trois ans.

Ce guide résume les textes dont vous avez besoin et ce qui coince le plus souvent quand on les audite.

Les textes dont une boutique en ligne a besoin en Espagne

1. Mentions légales (aviso legal)

Elles sont exigées par l'article 10 de la Ley 34/2002 (LSSI, loi espagnole sur les services de la société de l'information). Elles doivent identifier le titulaire du site de façon accessible et permanente :

• Nom ou raison sociale, NIF et adresse.
• Adresse e-mail et autres coordonnées de contact direct.
• Données d'inscription au Registro Mercantil (registre du commerce), s'il s'agit d'une société.
• Autorisation administrative ou ordre professionnel, si l'activité l'exige.

2. Conditions générales de vente

C'est le contrat avec le client, et il doit reprendre l'information précontractuelle de l'article 97 du TRLGDCU (Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios, loi générale espagnole de protection des consommateurs) :

• Caractéristiques des produits et prix total taxes comprises.
• Frais de livraison et tout autre coût.
• Moyens de paiement, délais de livraison et transporteurs.
• Droit de rétractation : délai, comment l'exercer, qui paie le retour et le formulaire type.
• Garantie légale de conformité et service après-vente.
• Étapes de la commande, langue du contrat et archivage ou non du document (article 27 de la LSSI).

3. Politique de confidentialité

Elle remplit l'obligation d'information des articles 13 et 14 du RGPD : qui traite les données, pour quelle finalité et sur quelle base légale, pendant combien de temps, à qui elles sont communiquées, s'il y a des transferts hors de l'Espace économique européen et comment exercer ses droits.

4. Politique de cookies

L'article 22.2 de la LSSI exige le consentement éclairé pour les cookies non techniques. L'Agencia Española de Protección de Datos (autorité espagnole de protection des données) publie un guide des cookies avec les critères : le bandeau doit permettre de refuser aussi facilement que d'accepter, et les cookies non nécessaires ne peuvent pas être chargés avant le consentement.

5. Politique de livraison et de retours

Ce n'est pas toujours un texte séparé, mais il vaut mieux qu'il le soit : délais, zones, coûts, que faire si le colis arrive endommagé et comment traiter un retour.

Ce qui coince lors des audits

1. La politique de confidentialité ne liste pas les sous-traitants réels. Passerelle de paiement, transporteurs, outil d'e-mailing, analyse, chat, ERP. Si un tiers reçoit des données de vos clients, il doit y figurer.
2. Les conditions citent une loi abrogée ou un modèle d'un autre pays.
3. La garantie indique toujours « deux ans » pour des biens vendus après la réforme de 2022, qui l'a portée à trois ans en Espagne.
4. La rétractation n'explique pas qui paie le retour. Si vous ne le dites pas avant l'achat, c'est vous qui payez.
5. La voie de rétractation en ligne manque, alors que la réglementation l'exige désormais dans les boutiques en ligne, ou elle n'est accessible qu'aux clients inscrits.
6. Le bandeau de cookies n'a pas de bouton « Refuser » au premier niveau, ou l'outil d'analyse se charge avant que l'utilisateur ait choisi.
7. Les données des mentions légales ne correspondent pas à la facture : autre raison sociale, autre adresse.
8. On ne sait pas quelle version chaque client a acceptée. Vous modifiez les conditions et ne pouvez pas prouver lesquelles étaient en vigueur au moment d'une commande.
9. Des liens vers des plateformes ou des registres qui n'existent plus. Vérifiez de temps en temps chaque lien de vos conditions.

Quand les relire

• Quand vous changez de transporteur ou de moyen de paiement.
• Quand vous installez un module ou un outil qui traite des données personnelles.
• Quand vous commencez à vendre dans un autre pays ou à un autre type de client (B2B).
• Quand la réglementation de la consommation ou de la protection des données change.
• Au minimum, une fois par an.

Check-list

• Mentions légales avec des données qui correspondent aux factures.
• Conditions à jour pour le prix total, la livraison, les paiements, la rétractation et la garantie.
• Politique de confidentialité avec tous les sous-traitants réels.
• Bandeau de cookies avec refus au premier niveau.
• Registre de la version des conditions acceptée par chaque client.
• Tous les textes accessibles depuis le pied de page et depuis le tunnel de commande.

Questions fréquentes

Un générateur gratuit de textes légaux suffit-il ? Il vous donne une structure, mais il ne connaît pas votre boutique : il ne sait pas quels transporteurs vous utilisez, quelles passerelles, quels outils traitent des données ni dans quels pays vous vendez. Le texte obtenu doit de toute façon être complété et relu.

Dois-je faire accepter les conditions au client à chaque commande ? Le client doit pouvoir en prendre connaissance avant l'achat et les accepter. Le plus courant est une case dans le tunnel de commande. Ce que beaucoup de boutiques ne font pas, c'est conserver la version en vigueur au moment de l'acceptation, ce qui vous protège si vous les modifiez.

Si je ne vends qu'à des entreprises, ai-je besoin de la même chose ? Les mentions légales, la politique de confidentialité et les cookies, oui. Les conditions peuvent être différentes, car la réglementation des consommateurs ne s'applique pas aux ventes entre entreprises, mais si un particulier peut acheter dans votre boutique, elle s'applique à lui.

Dans quelle langue doivent-ils être ? Dans les langues dans lesquelles vous vendez. Des conditions uniquement en espagnol pour une boutique avec une version française sont difficilement opposables à un client français.

Comment le résoudre dans PrestaShop

PrestaShop fournit des pages CMS vides pour les textes légaux, sans gestion des versions ni registre d'acceptation. RKR Legal Assistant prépare des brouillons de mentions légales, de politique de confidentialité, de conditions de vente, de livraison et de rétractation à partir des données réelles de votre boutique, avec un modèle de base ou avec l'IA en utilisant votre propre clé. Il conserve les versions, enregistre quelle version chaque client a acceptée et vous prévient quand votre configuration change ou quand les sources officielles qu'il surveille évoluent. Les textes sont des brouillons : vous les relisez vous-même et, si nécessaire, un professionnel du droit. Ce n'est pas un conseil juridique.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Pour un cas concret, consultez un professionnel.