Checklist juridique pour une boutique en ligne en Espagne : la revue complète

La partie juridique d'une boutique en ligne ne se trouve pas à un seul endroit. Elle est dans le pied de page, dans le bandeau cookies, dans la dernière étape de la commande, dans les e-mails, dans les factures et dans la façon dont vous affichez les prix réduits. C'est pourquoi il est facile d'avoir une partie très soignée et une autre oubliée depuis le jour de l'ouverture.

Cette liste sert pour une revue annuelle, ou chaque fois que vous changez quelque chose d'important. Elle ne remplace pas un avocat : elle vous aide à savoir quoi regarder et à arriver à cette consultation en ayant fait vos devoirs.

1. Identité et textes légaux

• Mentions légales avec raison sociale, numéro fiscal (NIF), adresse, données d'immatriculation le cas échéant, e-mail et téléphone de contact. Elles sont exigées par la loi espagnole sur les services de la société de l'information (LSSI).
• Conditions générales de vente décrivant comment acheter, comment payer, délais et frais de livraison, rétractation, garantie et réclamations.
• Politique de confidentialité indiquant quelles données vous traitez, dans quel but, sur quelle base légale, à qui vous les communiquez (transporteurs, passerelles de paiement, outils marketing) et comment exercer les droits.
• Politique de livraison et politique de retours cohérentes avec les conditions.
• Le tout dans chaque langue dans laquelle vous vendez.

Test rapide : lisez votre politique de confidentialité et vérifiez qu'elle cite les transporteurs, passerelles et outils que vous utilisez aujourd'hui, et non ceux d'il y a trois ans.

2. Cookies et consentement

• Un bandeau où refuser est aussi facile qu'accepter, sans cases précochées.
• Que les cookies non nécessaires ne soient pas chargés tant que le visiteur n'a pas accepté. C'est ce qui échoue le plus : des bandeaux qui s'affichent mais ne bloquent rien.
• Un moyen visible de modifier sa décision par la suite.
• Une politique de cookies qui liste ceux que la boutique utilise réellement.
• Si vous utilisez des outils Google, le Consent Mode correctement configuré.
• Un registre des consentements, au cas où vous devriez prouver qu'ils ont été donnés.

3. Prix et promotions

• Des prix finaux toutes taxes comprises pour les consommateurs, et des frais de livraison clairs avant le paiement.
• Si vous annoncez une réduction, le prix antérieur doit être le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents, comme l'exige la réglementation qui a transposé la directive Omnibus.
• Des comptes à rebours et des alertes de stock qui soient vrais. Une urgence inventée peut être considérée comme une pratique trompeuse.
• Avis : si vous dites qu'ils proviennent d'acheteurs vérifiés, ils doivent l'être, et expliquez comment vous les vérifiez.

4. Le processus d'achat

• Avant le paiement, un récapitulatif clair : produits, prix total, frais, délai de livraison.
• Un bouton final qui indique clairement que la commande implique une obligation de paiement (« Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente sans ambiguïté).
• L'acceptation des conditions avec un lien vers le texte, et savoir quelle version chaque client a acceptée.
• Un e-mail de confirmation avec les données de la commande et les conditions.
• Si vous vendez à des entreprises, la possibilité de demander une facture avec leurs données fiscales.

5. Rétractation, garantie et retours

• L'information sur le droit de rétractation de 14 jours calendaires, avec ses exceptions si elles s'appliquent à vos produits.
• Le formulaire type de rétractation à la disposition du client.
• La garantie légale de trois ans pour les biens neufs (depuis la réforme opérée par le Real Decreto-ley 7/2021, décret-loi royal 7/2021, sur le Real Decreto Legislativo 1/2007, décret législatif royal 1/2007, la loi espagnole de protection des consommateurs), et non les deux ans des anciens textes.
• La distinction claire entre rétractation, garantie et votre politique commerciale de retours.
• Des remboursements dans les délais et par le même moyen de paiement, sauf accord avec le client.

6. Réclamations

• Adresse postale, téléphone et e-mail pour les réclamations.
• Si vous avez adhéré à un système de règlement extrajudiciaire des litiges, l'organisme et comment y accéder.
• Supprimez les références à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui a cessé de fonctionner en 2025.
• Ce qu'exige votre communauté autonome (région espagnole) en matière de feuilles de réclamation officielles (hojas de reclamaciones).

7. Facturation

• Une numérotation continue sans trous, avec des séries séparées si nécessaire, et des factures rectificatives lorsque vous corrigez ou remboursez.
• Facture simplifiée ou complète selon le cas et ce que demande le client.
• Le traitement correct de la TVA selon la destination : Espagne péninsulaire, îles Canaries, Ceuta et Melilla, autres pays de l'UE.
• Si un régime spécial (recargo de equivalencia, biens d'occasion) ou un droit d'accise vous concerne, que la boutique l'applique correctement.
• Le suivi des obligations de facturation vérifiable qui vous concernent, selon les délais fixés par l'Agencia Tributaria (l'administration fiscale espagnole) pour votre cas.

8. Accessibilité

• Depuis l'entrée en vigueur des obligations d'accessibilité des produits et services, de nombreuses boutiques en ligne doivent respecter des exigences d'accessibilité. Les microentreprises bénéficient d'exceptions : vérifiez si elles s'appliquent à vous.
• Contraste suffisant, images avec texte alternatif, formulaires avec libellés, navigation au clavier.
• Une déclaration d'accessibilité si vous y êtes tenu.

9. Produits soumis à des règles propres

• Aliments : information alimentaire et allergènes avant l'achat.
• Produits soumis à un âge minimum : une vérification raisonnable.
• Emballages plastiques, produits de vapotage ou autres soumis à des taxes ou exigences spécifiques.

10. Les données personnelles au quotidien

• Un registre des activités de traitement qui reflète ce que vous faites réellement.
• Des contrats de sous-traitance avec les prestataires qui accèdent aux données de vos clients : hébergement, agence, outils d'e-mailing, ERP.
• Une procédure pour traiter les demandes d'accès et d'effacement, qui fonctionne aussi avec les données conservées par vos modules.
• Les newsletters uniquement à ceux qui ont donné leur consentement, avec désinscription en un clic.
• Un plan pour les violations de sécurité : qui décide, qui est prévenu et dans quel délai.

11. Maintenance

Et la technique compte aussi : une boutique non mise à jour peut avoir des modules de cookies ou de consentement qui ne bloquent plus correctement avec la version actuelle du thème, ou des modèles de facture qui ne tiennent pas compte de changements récents.

Comment le résoudre dans PrestaShop

Le Pack Tienda legal en España réunit RKR Legal Assistant (brouillons de mentions légales, politique de confidentialité, conditions, livraison et rétractation avec les données réelles de la boutique, cases de consentement avec enregistrement de la version acceptée et alertes lorsque la configuration change), les modules de droit de rétractation (Derecho de Desistimiento), de conformité à la directive Omnibus et RKR Datos de Facturación, ainsi qu'une mise en route de trois heures avec notre équipe. Pour les cookies, RKR Cookies affiche un bandeau avec « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter », un blocage réel de ce qui n'a pas de consentement sans bloquer vos modules de paiement, Google Consent Mode v2 et l'enregistrement de chaque consentement avec export CSV. Les textes générés par les outils sont des brouillons : relisez-les avec votre conseiller.